Mars 2026
Lien de subordination, une expression désuète ?
Lawson Avocat (lien en bas d'article) nous explique que l'expression "Lien de subordination" est une construction jurisprudentielle. C'est à dire qu'elle façonne les obligations des acteurs et clarifie l'interprétation des textes législatifs. Malheureusement, l'expression est soumise à interprétation, ce qui engendre des dérives au lieu de clarifier les obligations des acteurs.
Origine du lien de subordination
L'expression "lien de subordination" apparait dans le contrat de travail salarié. Il n'existe pas avec les prestataires, ni avec les fournisseurs.
L'employeur prend le risque économique de son entreprise et c'est donc lui qui détermine l'organisation de celle-ci. Il doit non seulement avoir autorité pour le faire, mais également avoir autorité pour donner des directives, les faire appliquer et avoir la capacité de sanctionner.
Toutefois, les exigences de l'employeur doivent être conformes au droit du travail. Il ne s'agit pas d'asservissement.
Confusion avec la soumission
"Lien de subordination" et "Subordination" ne sont pas synonymes.
Le premier vient d'être expliqué, le second fait référence à l'assujetissment, la soumission, la dépendance et par extension à l'esclavage. Les personnes sont alors soumises à quelqu'un ou quelque chose, dociles, résignées, et/ou ont cessé de combattre ce quelqu'un / quelque chose.
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Réalité du contrat de travail
Comme nous l'avons vu, l'exécution d'un contrat de travail se fait sous l'autorité d'un employeur qui donne des ordres, des directives, contrôle l'exécution, et sanctionne les manquements.
Le salarié n'est pas soumis, mais est tenu de respecter le contrat qu'il a signé, et risque des sanctions en cas d'insubordination (refus des directives).
| Insubordination | n'est pas de l'insubordination |
| Refus de pointage (l'employeur doit pouvoir contrôler le temps de travail) Refus des réaliser des tâches précisées dans la contrat (tâches contractuelles) Désinvolture Refus de réaliser un travail inhabituel de façon occasionnel Refus des heures supplémentaires exceptionnelles ... |
Refus de réaliser une tâche pour laquelle il n'est pas qualifié Droit de retrait en cas de mauvaises conditions ou d'insécurité Refus de mise à pied quand un juge a émis un avis contradictoire ... |
| Cas extrêmes : le salarié ne peut pas se déresponsabiliser d'une fraude sous prétexte qu'il répondait à une demande d'un supérieur. Il doit refuser ou assumer sa responsabilité. L'employeur est sanctionnable d'avoir demandé à son salarié de participer à une fraude, délit ou crime. |
Protections du salarié
Des employeurs et des managers peuvent encore abuser d'une autorité malveillante.
Mais attention : Le harcèlement moral et sexuel dans le cadre professionnel est encadré par la loi (code pénal, code du travail). Des textes légaux doivent être affichés afin que les salariés puissent en avoir connaissance. Le management toxique est aujourd'hui très fortement sanctionnable (licenciement).
Le contrat de travail engage les deux parties, et les deux parties ont des obligations. Aucune d'entre elles, ni l'employeur, ni le salarié, n'est libre de faire ce qu'elle veut.
Le lien de subordination est l'engagement du salarié à réaliser du mieux qu'il peut ce pour quoi il a été engagé. L'engagement de l'employeur est de fournir tout ce dont le salarié a besoin pour réaliser ses missions.
Le salarié est citoyen, majeur, libre et responsable de ses actes. Il s'engage volontairement dans l'organisation, sans contraintes illégitimes. Il pourra émettre des critiques constructives (liberté d'expression), et recevoir une écoute sincère et loyale.
Le lien de subordination n’est pas seulement un pouvoir donné à l’employeur. Elle crée aussi des responsabilités : sécurité, rémunération, responsabilités, organisation du travail.
Liens :
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