L'association sportive équestre : ASE
Système Associatif Sportif Français
Deux ou plusieurs personnes mettent en commun de façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un autre but que celui de partager des bénéfices.
Les associations peuvent avoir des activités variées : promotion et pratique d'une activité (sport, activité manuelle, culturelle, théâtre, musique, etc.), défense d'une catégorie de personnes (étudiants, handicapés, victimes, malades, usagers des services publics, consommateurs, professions diverses, etc.), action sociale et humanitaire (aide à domicile, soins gratuits, distribution de nourriture, secourisme, garde d'enfants, etc.), regroupement de professionnels, animation d'un quartier ou d'une ville, etc.
Ainsi l'objet d'une association est souvent :
- d'Eduquer
- de Développer
- de Promouvoir
- de Favoriser
des activités sportives, culturelles ou sociales.
Une association sportive n'a pas pour mission de défendre une catégorie de personne, ni de mission d'action sociale ou humanitaire.
L'associationisme dans le domaine du sport est la liberté de s'associer pour pratiquer un sport. Le bénévolat permet d'organiser et gérer les activités avec un minimum de contraintes administratives, juridiques, fiscales, économiques et financières.
La vie sportive du sportif, c'est l'association (le club), où il joue très généralement un rôle bénévole.
Cependant, certains facteurs récents comme l'individualisme, l'affaiblissement des liens sociaux, la complexité d'organisation, les exigences de compétences l'accroissement des risques, mettent le bénévolat en crise et obligent des associations à utiliser d'autres supports juridiques.
La notion de non-lucrativité
Le but premier n'est pas la réalisation de bénéfices. L'objet d'une association est généralement de promouvoir un sport, sous toutes ses formes, et selon des moyens décrits dans les statuts.
Ceci n'interdit nullement à l'association de faire des bénéfices, mais ceux-ci ne sont pas redistribués aux membres. Les bénéfices servent l'objet de l'association, c'est à dire, ce pour quoi elle a été créée. C'est la gestion "désinteressée".
Le bilan n'a pas besoin d'être équilibré.
Association Loi 1901
Loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
La forme associative est la base de l'organisation sportive dans tous les pays.
Le mouvement sportif, quel que soit le pays, a pour but de développer et d'organiser le sport, c'est donc tout naturellement que la forme associative s'est imposée.
La loi du 16 juillet 1984 définit l'organisation des groupements sportifs sous forme d'association loi 1901 selon trois catégories :
- Association Sportive de droit commun : elles se créent et s'organisent librement
- Association Sportive Scolaires ou Universitaires
- Association sportive Renforcée : à statuts renforcés (même condition qu'une société anonyme : IS, TVA...)
En raison des risques engendrés par la pratique de sports, la loi prévoit des dispositions particulières pour les associations sportives.
- Obtention d'un Agrément (propre aux associations sportives) : formalité administrative qui autorise l'accès aux subventions
- Obligation de souscrire une assurance Responsabilité Civile, et d'informer les pratiquants sur l'existence d'une individuelle accident.
- Etre en conformité avec les règles techniques, d'hygiène et de sécurité des APS
La reconnaissance d'utilité publique, elle, permet de recevoir des dons et legs, et est décreté par le Ministère de l'Intérieur.
Les associations qui organisent des manifestations payantes, ou qui emploient des sportifs rétribués, doivent adopter des statuts types (statuts renforcés). Les associations ayant un fonctionnement commercial important et dont les recettes dépassent un certain seuil (0.8M€ et 1.2M€), ont l'obligation de se combiner à une société :
- EUSRL : Entreprise Unipersonnelle Sportive à Responsabilité Limitée. L'association est l'associé unique, et l'EUSRL ne peut distribuer de bénéfices.
- SAOS : Société Anonyme à Objet Sportif. L'association doit détenir au minimum un tiers du capital social. Il est interdit de distribuer des dividendes et de rémunérer les dirigeants.
- SASP : Société Anonyme Sportive Professionnelle. Elle peut distribuer des dividendes et remunérer ses dirigeants. L'association n'est pas tenue de détenir un capital minimum.C'est la solution vers laquelle converge la plupart des grands clubs professionnels (football, rugby...).
Une convention règle le fonctionnement et les rapports entre l'associaiton et la société et soit être approuvée par le prefet du département.
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Bibliographie :